Fils d'actualités juridiques
Produits phytopharmaceutiques : séparation des activités de vente ou d’application avec celle de conseil
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09/05/2019
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre communauté
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09/05/2019
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
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07/05/2019
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
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07/05/2019
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
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07/05/2019
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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07/05/2019
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
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07/05/2019
