Fils d'actualités juridiques
33es Journées de Paris des huissiers de justice : entre craintes pour l’avenir et innovation
Civil - Civil
22/12/2017
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation évoque la méthodologie d'enrichissement des arrêts
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
21/12/2017
L’éviction de l’agent immobilier n’engage pas toujours la responsabilité des acquéreurs
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/12/2017
Notification des recours aux membres d’une indivision
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
21/12/2017
Grippe aviaire : nouvelles zone de protection et de surveillance aux Pays-Bas et en Italie
Public - Public
21/12/2017
Végétaux et produits végétaux : mise à jour des listes des organismes nuisibles
Public - Public
21/12/2017
Nouvelle pierre à l’édifice du recours contre les actes de soft law : les lignes directrices des autorités de régulation sont contestables
Public - Public
20/12/2017
Méconnaissance des règles relatives à l'ouverture d'un établissement supérieur proposant une formation en odontologie : intérêt à agir d'un syndicat de la profession
Civil - Civil
19/12/2017
Contrôle du temps de travail : la géolocalisation illicite si l’employeur dispose d’un autre moyen de contrôle
Travail et social - Travail et social
19/12/2017
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
Affaires - Commercial /
Public - Public
19/12/2017
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
Civil - Civil /
Public - Public
19/12/2017
