Fils d'actualités juridiques
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
Affaires - Affaires, Sociétés /
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19/04/2017
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
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19/04/2017
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
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19/04/2017
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
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14/04/2017
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
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13/04/2017
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
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12/04/2017
Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice
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12/04/2017
Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie privée
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12/04/2017
Demandeur d'asile maintenu en détention pendant cinq mois : pas de violation de la CESDH
Pénal - Pénal /
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12/04/2017
Refus d’un visa étudiant pour des raisons de sécurité publique : large marge d'appréciation des Etats membres
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12/04/2017
Programme de contrôle pluriannuel du respect des limites maximales en résidus de pesticides
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11/04/2017
