Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Public - Public
29/11/2021
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
29/11/2021
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
Travail et social - Travail et social
29/11/2021
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
Civil - Civil
25/11/2021
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
Public - Public
24/11/2021
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021
Public - Public
23/11/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
22/11/2021
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Public - Public /
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
19/11/2021
