Fils d'actualités juridiques

Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation

Public - Public
28/06/2019

Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne

Public - Public
28/06/2019

Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif

Public - Public
28/06/2019

Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des réserves

Public - Public
27/06/2019