Fils d'actualités juridiques
Désistement d'une instance d'un syndicat de copropriétaires représenté par un syndic dont le mandat a été annulé
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
08/02/2018
Annulation de la procédure de passation de la concession de mobilier urbain provisoire entre Paris et une filiale de JCDecaux
Public - Public
07/02/2018
Pas de plus-value pour les expropriés détenteurs de bien soumis à des opérations d'urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
07/02/2018
