Fils d'actualités juridiques
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
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02/01/2018
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du cahier des charges
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29/12/2017
Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence
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29/12/2017
Une glace peut être vendue sous la dénomination de "sorbet au champagne" à condition d’en avoir le goût !
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28/12/2017
