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Divorcez rapidement à moindre coût : optez pour le divorce par consentement mutuel !

Le 03 octobre 2019
Divorcez rapidement à moindre coût : optez pour le divorce par consentement mutuel !

Depuis le 1er janvier 2017, l’intervention du juge n’est plus nécessaire afin de divorcer lorsque vous êtes d’accord sur le principe de la rupture ainsi que sur ses conséquences.

Maître Olive avocat au barreau d’Albi établi à Gaillac (81600) saura vous guider pas à pas dans cette rupture consensuelle.

Une procédure non contentieuse, en dehors des tribunaux

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, le juge n’homologue plus la convention de divorce.

De ce fait, si vous souhaitez divorcer et que vous êtes d’accord sur le principe de la rupture ainsi que sur ses conséquences (partage de biens, autorité parentale, pension alimentaire...), chaque époux se fera assister d’un avocat. Ces derniers rédigeront la convention de divorce.

Par la suite, l’avocat adresse par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’époux qu’il assiste, le projet de convention qui sera signée par les époux et les deux avocats à l'expiration d'un délai de réflexion impératif de 15 jours.

Enfin, l’avocat transmet la convention au notaire dans un délai de 7 jours suivant la date de signature de la convention. Celui-ci lui donnera donc force exécutoire.

Le divorce sera ensuite transcrit en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux par les avocats.

Attention, ce divorce par consentement mutuel ne peut avoir lieu si lenfant mineur demande à être auditionné par le juge et si l’un des époux se trouve sous l’un des régimes des majeurs protégés. Dans ce cas, la présence du juge sera obligatoire.

Une procédure rapide et moins coûteuse

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est simplifiée et bénéficie d’un allègement procédural (pas d'intervention du Juge aux Affaires Familiales). Ceci permet donc de désengorger les tribunaux mais surtout vous permettra de divorcer plus rapidement et à moindre coût. En effet, le divorce peut parfois intervenir en un mois !

Le divorce par consentement mutuel vous permet notamment :

- d’éviter un passage devant le juge toujours stressant

- à un horaire qui vous conviendra

- de régler rapidement et discrètement votre affaire

Il s’agira de minimiser le plus possible le poids de cette procédure afin de vous permettre sereinement de tourner une page de votre histoire personnelle.

Si vous avez des enfants, sachez qu’un divorce négocié dans le calme et la sérénité reste moins traumatisant pour eux qu’un divorce conflictuel judiciarisé.

N’hésitez plus, faites appel à Maître OLIVE, avocat en droit de la famille à GAILLAC, si vous souhaitez divorcer.