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La Gazette du Palais présente son nouveau cru 2018 du barème de capitalisation des rentes des victimes

Le 25 mai 2018
La Gazette du Palais présente son nouveau cru 2018 du barème de capitalisation des rentes des victimes

Le barème de capitalisation est un outil très important dans l'indemnisation, des victimes de dommages corporels.

Il est utilisé à partir d'une base de données bâtie à partir de calculs experts et complexes.

Ce tableau permet de calculer, sous forme de capital, les sommes qui seront versées à la victime afin de faire face à ses pertes de salaires futures, aux dépenses liées à son handicap telles que la nécessité d'avoir recours à une aide humaine ou au renouvellement de matériel médical.

De nombreux barèmes de capitalisation existent.

Leur différence dépend de la manière d'utiliser deux données primordiales : l’espérance de vie (les tables de l'INSEE) et un taux d'intérêt de placement.

Il est très fréquent que les assureurs proposent des barèmes qui leur sont excessivement favorables (notamment le BCRIV : Barème de Capitalisation de Référence pour l'Indemnisation des Victimes), notamment parce que le taux d'intérêt retenu est bien supérieur à ceux du marché réel de l'argent.

La quasi totalité des tribunaux ont adopté l’utilisation du barème de la Gazette du Palais, qui apparaît comme le mieux adapté aux données scientifiques et économiques actuelles, le plus proche de la réalité et le plus favorable pour la victime.

Toutefois, soyez vigilant au choix du barème que les assurances vous proposent car les enjeux financiers peuvent être conséquents pour la victime.

Nouveauté du cru 2018 - Barème de capitalisation de la Gazette du Palais :

- les tables reflétant la mortalité la plus récente de la population générale (tables INSEE 2010-2012),

- le taux d'actualisation unique dont le calcul est basé sur la valeur moyenne du TEC 10 et la prise en compte de l'inflation.

La rigueur et la pertinence de ce barème est le plus juste pour l'indemnisation de la victime car il se fonde sur des données plus récentes, prenant mieux à même la conjoncture économique au niveau des emprunts d'Etat et de l'inflation ainsi que des données démographiques, en particulier l'allongement de la durée de vie.

N'hésitez pas à contacter Maître OLIVE afin d'éviter les pièges des assureurs et pour faire le meilleur choix de barème de capitalisation.