Fils d'actualités juridiques
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
Public - Public
15/05/2020
Formation e-learning : Prévenir le harcèlement moral en entreprise
Travail et social - Travail et social
15/05/2020
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Public - Public
14/05/2020
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
Public - Public
14/05/2020
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
Public - Public
13/05/2020
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
Public - Public
13/05/2020
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
Public - Public
12/05/2020
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
Public - Public
12/05/2020
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Public - Public
12/05/2020
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Public - Public
12/05/2020
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Public - Public
11/05/2020
