Fils d'actualités juridiques
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Civil - Civil /
Public - Public
11/05/2020
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
Public - Public
11/05/2020
Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
Public - Public
07/05/2020
Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel
Public - Public
06/05/2020
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/05/2020
Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable
Public - Public /
Affaires - Affaires
06/05/2020
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence : des modifications importantes votées par le Sénat
Public - Public
06/05/2020
Covid-19 : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement d’informer sur l’usage autorisé de la bicyclette pour se déplacer
Public - Public
05/05/2020
Coronavirus : pas d'urgence à assouplir les conditions de pratique de l'activité physique
Public - Public
05/05/2020
