Fils d'actualités juridiques
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
Travail et social - Travail et social
21/04/2020
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
Public - Public
21/04/2020
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
20/04/2020
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
20/04/2020
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
20/04/2020
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
18/04/2020
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
Public - Public
17/04/2020
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
Public - Public
17/04/2020
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Public - Public
16/04/2020
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
Public - Public
15/04/2020
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
15/04/2020
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
15/04/2020
Transport/Logistique : un guide anti covid-19 coécrit par les partenaires sociaux
Travail et social - Travail et social
15/04/2020
Les risques psychosociaux (RPS) à l'heure du Covid-19 : Comment les contenir pendant et après le confinement ?
Travail et social - Travail et social
15/04/2020
