Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
Public - Public
14/04/2020
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/04/2020
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/04/2020
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
Public - Public /
Pénal - Pénal
06/04/2020
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
06/04/2020
Webinar : Préparer le bilan des entretiens professionnels
Travail et social - Travail et social
06/04/2020
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
Public - Public
03/04/2020
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
Public - Public
03/04/2020
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
Public - Public
02/04/2020
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
Public - Public
01/04/2020
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Public - Public
01/04/2020
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
01/04/2020
