Fils d'actualités juridiques
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
Public - Public
18/12/2019
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
18/12/2019
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
Public - Public
17/12/2019
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
17/12/2019
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
Civil - Civil
17/12/2019
Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ?
Public - Public
17/12/2019
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
16/12/2019
Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?
Civil - Civil
13/12/2019
