Fils d'actualités juridiques
Les petites communes toujours inquiètes face à l'obligation de dématérialisation des marchés
Public - Public
27/11/2019
Un tiers à un contrat public peut-il se prévaloir des clauses figurant dans un avenant transactionnel ?
Public - Public
27/11/2019
Responsabilité décennale de l'architecte chargé du « projet architectural »
Civil - Civil
27/11/2019
Réforme du divorce et assignation avec prise de date : report de l’entrée en vigueur
Civil - Civil
27/11/2019
Diagnostic prénatal : obligation d’information due à la patiente à tout moment de la grossesse
Civil - Civil
27/11/2019
Des pouvoirs du juge en l’absence de décision du préfet et de son contrôle de la procédure de soins antérieure invoqué pour la première fois en cause d’appel
Public - Public
27/11/2019
Utilisation de plantes à base de berbérine dans les compléments alimentaires
Public - Public
26/11/2019
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
Public - Public
26/11/2019
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
26/11/2019
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
Public - Public
26/11/2019
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine
Public - Public
26/11/2019
