Fils d'actualités juridiques
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches
Public - Public
15/11/2019
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
13/11/2019
Le placement du patient sous contention dans une chambre d’isolement échappe au contrôle du JLD
Public - Public
13/11/2019
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Civil - Civil /
Public - Public
13/11/2019
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
Civil - Civil /
Public - Public
13/11/2019
Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
Public - Public
12/11/2019
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
12/11/2019
Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne
Public - Public
12/11/2019
Contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés
Public - Public
12/11/2019
Substances pharmacoliquement actives non autorisées : valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animale
Public - Public
12/11/2019
Acide érucique : nouvelles teneurs maximales dans les huiles et graisses et la moutarde
Public - Public
12/11/2019
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
12/11/2019
