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12/11/2019
Publicité par les professionnels de santé : incompatibilité avec le droit de l’Union
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12/11/2019
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12/11/2019
Avis de marchés européens : publication des nouveaux formulaires types pour 2023
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08/11/2019
Fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité : modalités de calcul du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
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08/11/2019
Accès à la répartition des sièges au Parlement européen : le seuil de 5 % conforme à la Constitution
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06/11/2019
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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06/11/2019
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai
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06/11/2019
