Fils d'actualités juridiques
Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
27/08/2019
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue de l'avocat
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
26/08/2019
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
19/08/2019
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
Affaires - Transport /
Public - Public
09/08/2019
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du magistrat
Civil - Civil
09/08/2019
La réforme de la Fonction publique validée par le Conseil constitutionnel
Public - Public
01/08/2019
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
Public - Public
24/07/2019
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
Public - Public
24/07/2019
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
Public - Public
22/07/2019
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
Travail et social - Travail et social
17/07/2019
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
16/07/2019
