Fils d'actualités juridiques

Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation

Public - Public
18/04/2019

Affaire «Monsanto» : responsabilité de la société fabricante d’un produit toxique présentant un défaut en lien de causalité direct avec l'intoxication d'un agriculteur sur le fondement du régime de l'indemnisation des victimes de produits défectueux

Civil - Civil
18/04/2019

Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen des candidatures

Public - Public
18/04/2019

Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement

Public - Public
17/04/2019

Fruits et légumes frais : suppression du contrat de vente obligatoire

Public - Public
17/04/2019

Promotion des produits alimentaires : agents habilités pour le contrôle

Public - Public
17/04/2019

Retrait et rappel de denrées alimentaires et aliments pour animaux  : sanctions pénales

Public - Public
17/04/2019

Postes d’inspection frontaliers : modifications

Public - Public
17/04/2019

Brexit : mesures préparatoires concernant le secteur agroalimentaire

Public - Public
17/04/2019

Signification par clerc d’huissier de justice : pas d’obligation d’identification !

Civil - Civil
17/04/2019

Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages destinés au contact alimentaire

Public - Public
17/04/2019

Dioxyde de titane E 171 : l’ANSES recommande sa substitution par un produit plus sûr

Public - Public
17/04/2019

Dépassement d’honoraires des praticiens des établissements publics et privés de santé : renvoi d'une QPC

Public - Public
16/04/2019

Loi « anti-casseurs » : les précisions de la place Beauvau

Public - Public
16/04/2019

La Revue des loyers d'avril est parue

Public - Public
16/04/2019

Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
16/04/2019