Fils d'actualités juridiques
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
Civil - Civil
13/07/2018
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
Public - Public /
Pénal - Pénal
13/07/2018
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
12/07/2018
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
Travail et social - Travail et social
10/07/2018
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
Travail et social - Travail et social
10/07/2018
Liquidation de l’astreinte par la cour d’appel : une mise en application de l'effet dévolutif
Civil - Civil
10/07/2018
Conditions d’établissement d'un décompte général et définitif tacite dans le cadre d’un marché de travaux
Public - Public
10/07/2018
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
09/07/2018
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
Public - Public
09/07/2018
Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public
Public - Public
09/07/2018
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
Affaires - Affaires /
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité
09/07/2018
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
06/07/2018
Évocation du "génocide des Arméniens" au collège conforme à la neutralité du service public de l'éducation
Public - Public
06/07/2018
Avocats et magistrats, formés à la discorde ou à la concorde ? Les réponses de O. Leurent, directeur de l’ENM et de P. Berlioz, directeur de l’EFB
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
05/07/2018
