Fils d'actualités juridiques
Amiante à bord des navires : précisions sur les obligations incombant à l’armateur
Public - Public /
Civil - Civil
05/10/2017
Nicole Belloubet lève le voile sur les cinq grands chantiers de la justice
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
04/10/2017
Filière REP TLC : le cahier des charges applicable aux systèmes individuels approuvés publié
Public - Public
03/10/2017
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence
Public - Public
03/10/2017
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
Travail et social - Travail et social
02/10/2017
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/09/2017
Transfert "Dublin" : pas de définition légale des risques de fuite du demandeur, pas de rétention administrative
Public - Public
29/09/2017
Coup de rabot sur les contrats aidés : le gouvernement tente de rassurer les collectivités
Public - Public
28/09/2017
Transfert de compétence « eau » et « assainissement » : la Place Beauvau pose de nouvelles balises
Public - Public
28/09/2017
