Fils d'actualités juridiques
Jurisprudence sociale Lamy n° 419 du 4 novembre 2016
Travail et social - Travail et social
08/11/2016
Nature indemnitaire du montant du capital-décès et prise en compte dans le calcul des sommes allouées en réparation du préjudice
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
07/11/2016
Exploitation par le locataire d'une carrière propriété indivise de deux communes et forme de leur accord
Public - Public
07/11/2016
Caractérisation d'une pratique de dénigrement de médicaments génériques par un laboratoire pharmaceutique
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
04/11/2016
Précisions sur la réglementation applicable aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier
Public - Public /
Pénal - Pénal
04/11/2016
Conséquences sur la possibilité de participer à un jury des principes d'impartialité et d'unicité du jury de concours
Public - Public
04/11/2016
Limitation de l'indemnisation des ayants-droit par le refus de réparation du préjudice de la perte de chance de vie
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
03/11/2016
Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscription des variétés dans les Catalogues officiels
Public - Public
02/11/2016
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
02/11/2016
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour l’année 2017
Public - Public
02/11/2016
