Fils d'actualités juridiques
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
Public - Public
13/12/2023
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Travail et social - Travail et social
13/12/2023
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
Public - Public
12/12/2023
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
Public - Public
11/12/2023
