Fils d'actualités juridiques

Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19

Public - Public
11/08/2020

Pause estivale pour la JSL

Travail et social - Travail et social
31/07/2020

Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne

Public - Public
30/07/2020

Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure

Public - Public
28/07/2020