Fils d'actualités juridiques
Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
Public - Public
04/02/2020
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
01/02/2020
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
Public - Public
30/01/2020
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
Public - Public
30/01/2020
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
Public - Public
30/01/2020
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Public - Public
29/01/2020
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Public - Public
29/01/2020
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Public - Public
29/01/2020
