Fils d'actualités juridiques
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
Public - Public
25/01/2017
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
Public - Public
25/01/2017
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
Public - Public
25/01/2017
Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel
Civil - Civil
25/01/2017
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
Civil - Civil
25/01/2017
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
24/01/2017
Asile : la méconnaissance du principe non bis in idem ne saurait être qualifiée de peine ou de traitement inhumain
Public - Public /
Pénal - Pénal
24/01/2017
Frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires : frais non payés par l'État au sens de l'article 475-1 du Code de procédure pénale
Public - Public /
Pénal - Pénal
23/01/2017
Conformité à la Constitution de la loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Public - Public
23/01/2017
Cours d'"aquabike" dans une piscine municipale gérée par une communauté d'agglomération : service public administratif ?
Public - Public
20/01/2017
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
20/01/2017
