Fils d'actualités juridiques
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
Civil - Civil
15/07/2020
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
Public - Public
10/07/2020
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Public - Public
10/07/2020
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
Public - Public
10/07/2020
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
Public - Public
09/07/2020
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
Public - Public
08/07/2020
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
Public - Public
08/07/2020
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
Public - Public
08/07/2020
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
Public - Public
08/07/2020
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
Public - Public
07/07/2020
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Public - Public
07/07/2020
Rapport d’activité 2019 du Conseil d’État et point sur la crise sanitaire
Public - Public
07/07/2020
Précisions sur l’article L. 711-6 du CESEDA et l’office du juge de l’asile
Public - Public
07/07/2020
