Fils d'actualités juridiques
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
Public - Public
30/06/2020
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
Public - Public
30/06/2020
Les Matinales Liaisons sociales : L'essentiel de l'actualité sociale du trimestre
Travail et social - Travail et social
29/06/2020
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
Public - Public
26/06/2020
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
25/06/2020
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
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25/06/2020
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
Public - Public
24/06/2020
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
Public - Public
24/06/2020
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
Public - Public
23/06/2020
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
Public - Public
23/06/2020
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
Public - Public
22/06/2020
Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
Travail et social - Travail et social
22/06/2020
