Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
Public - Public
22/06/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
19/06/2020
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 79, juin 2020
Travail et social - Travail et social
19/06/2020
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
Public - Public
17/06/2020
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
Public - Public
17/06/2020
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
17/06/2020
Archives présidentielles sur le Rwanda : un chercheur autorisé à les consulter avant la date fixée
Public - Public
17/06/2020
Radiation d’une liste électorale : l’auteur de la demande ne peut être juge et partie !
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16/06/2020
