Fils d'actualités juridiques

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lieu à renvoi d’une QPC

Public - Public
05/03/2018

Semaine sociale Lamy n° 1805

Travail et social - Travail et social
05/03/2018

Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !

Travail et social - Travail et social
05/03/2018

Marchés publics : motivation du rejet d'une offre anormalement basse

Public - Public
02/03/2018