Fils d'actualités juridiques
CBD : sa commercialisation autorisée par la Cour de cassation
Pénal - Droit pénal général /
Public - Santé
24/06/2021
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
16/06/2021
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/05/2021
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE
Social - Protection sociale /
Transport - Mer/voies navigables
20/05/2021
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Social - Contrôle et contentieux
14/05/2021
Sortie de la crise sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Public - Santé
12/05/2021
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
12/05/2021
Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
28/04/2021
Mesure de quarantaine : une amende forfaitaire de 1 000 euros en cas de violation
Public - Santé /
Pénal - Droit pénal spécial
23/04/2021
Plateformes et indépendants, le dialogue social s'organise
Social - IRP et relations collectives /
Transport - Route
22/04/2021
