Fils d'actualités juridiques
Stock de sécurité : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
Public - Public
03/10/2024
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Civil - Civil
03/09/2024
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Travail et social - Travail et social
15/07/2024
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
Travail et social - Travail et social
26/06/2024
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
Affaires - Transport /
Travail et social - Travail et social
22/05/2024
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
Public - Public
28/02/2024
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé
Public - Public
21/02/2024
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
Public - Public
14/02/2024
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
Travail et social - Travail et social
09/02/2024
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
Public - Public
07/02/2024
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
Public - Public
07/02/2024
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an
Public - Public
07/02/2024
Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État
Public - Public
31/01/2024
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
31/01/2024
