Fils d'actualités juridiques

Évolution du droit familial : la parole de l’enfant prise en compte par le juge

Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
20/10/2025

Dossier médical d’un défunt : un accès exceptionnel soumis à des conditions strictes

Civil - Civil, Personnes et familles
17/10/2025

Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025

Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
13/10/2025

Conversion de la séparation de corps en divorce : le juge de la mise en état ne peut pas réviser la pension alimentaire

Civil - Civil, Personnes et familles
30/09/2025

Droit de la famille : nouvelles règles de procédure depuis septembre 2025

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/09/2025

Simplification du bulletin de paie : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027

Travail et social - Travail et social
22/09/2025

Allaitement au travail : un cadre légal encore à préciser

Travail et social - Travail et social
22/09/2025

Succession : un plafond fixé à 850 € pour les frais bancaires

Civil - Civil, Bien et patrimoine
19/09/2025

Permis de construire et délai de recours : l’importance d’un affichage régulier et conforme

Immobilier - Immobilier / Public - Public
16/09/2025

CDD et intérim : la preuve de l’absence de travaux dangereux incombe à l’employeur

Travail et social - Travail et social
15/09/2025

Défaut d’immatriculation au RNE : nouvelle amende administrative de 7 500 €

Public - Public
11/09/2025

Congé maladie et congés payés : confirmation du droit au report

Travail et social - Travail et social
11/09/2025

Pas d’obligation de dater précisément les faits dans la lettre de licenciement : précision de la Cour de cassation

Travail et social - Travail et social
27/08/2025

Le regroupement familial : un droit encadré par des conditions strictes

Civil - Civil, Personnes et familles
04/07/2025

Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : un impact ciblé sur la rénovation globale individuelle

Immobilier - Immobilier / Public - Public / Travail et social - Travail et social
01/07/2025

Chômage intempéries : la canicule officiellement couverte et les cotisations 2024-2026 confirmées

Travail et social - Travail et social
01/07/2025