Fils d'actualités juridiques
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
Social - Fonction rh et grh
30/06/2023
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/06/2023
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »
Public - Santé
07/06/2023
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
Public - Santé
16/05/2023
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
Public - Droit public général /
Social - Protection sociale
12/04/2023
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
11/04/2023
Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » au sein de l’ANSM
Public - Santé
28/03/2023
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
Social - Protection sociale
15/03/2023
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/03/2023
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
20/02/2023
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
06/02/2023
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
06/02/2023